L’équitation comporte des risques qui peuvent être graves. Il est donc essentiel que les risques liés à la pratique de l’équitation soient correctement couverts par une assurance par les professionnels de l’équitation.
Les deux types de risques principaux sont :
- Les dommages subis par le pratiquant qui doivent être couverts par une assurance individuelle.
- Les dommages causés aux tiers qui doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile.
Cette présentation synthétique reprend les principales obligations en matière d’assurance pour les professionnels au bénéfice des personnes qui pratiquent l’équitation ; Ce qui comprend bien entendu la monte mais également les activités de travail à pied ou d’attelage.
1.1/ Les professionnels ont une obligation d’information en matière d’assurance individuelle pour les risques concernant la personne qui pratique de l’équitation
Les professionnels de la filière équestre ont une obligation d’information en matière d’assurance individuelle.
En effet, l’Article L321-4 du Code du sport prévoit que « Les associations et les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer » .
Les professionnels de la filière équestre ont donc l’obligation de sensibiliser leurs adhérents à l’importance de souscrire une assurance individuelle pour garantir les risques de dommages qu’ils pourraient subir lors de la pratique de l’équitation.
Cette obligation est source de nombreux contentieux.
En effet, en cas de contestation, c’est aux professionnels de rapporter la preuve qu’ils ont bien rempli leur obligation. A défaut, la victime d’un dommage peut rechercher la responsabilité du professionnel.
Afin de disposer de la traçabilité de l’information, il convient de la transmettre par écrit. Par exemple, grâce à une mention dans votre formulaire d’inscription.
1.2/ Les professionnels doivent assurer leur responsabilité civile et celle de leurs pratiquants
Tous les établissements qui proposent la pratique de l’équitation doivent souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs salariés et/ou bénévoles et celle des pratiquants de l’équitation. Il s’agit d’une obligation légale prévue par le Code du sport.
En cas de manquement à cette obligation, les sanctions sont lourdes. Elles peuvent aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et une amende de 7500 euros. Ces sanctions s’ajoutent, bien sur, à l’obligation de prendre en charge tous les dommages de la victime en cas d’accident.
Pour plus d’information sur l’assurance des pratiquants de l’équitation vous pouvez vous reporter à cet article et pour les assurances relatives aux propriétaires d’équidés à cet article.
En cas de doute sur la rédaction de vos formulaires d’inscription ou de difficultés quant aux risques couverts part votre contrat d’assurance, n’hésitez pas à vous rapprocher du Cabinet LexEqui.
