Reprise

Le Conseil constitutionnel valide le Pass Sanitaire: qu’en est il pour les salariés?

Dans sa décision attendue du 5 aout 2021, le Conseil constitutionnel vient de valider en grande partie l’extension du PASS SANITAIRE. Quels sont les impacts de la validation du Pass Sanitaire pour les exploitants d’activités assujetties et pour les salariés? 1/ Le Conseil constitutionnel valide les obligations mises à la charge des professionnels Le contrôle …

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pass sanitaire affiche du gouvernement

L’application du Pass Sanitaire aux salariés : Où en est-on?

Lors de son passage devant le Parlement, le projet de Loi sur le Pass Sanitaire a été remanié notamment s’agissant des dispositions relatives aux salariés qui avaient été annoncées par le Gouvernement. Suite à la saisine du Conseil constitutionnel, l’entrée en vigueur de la Loi sanitaire est reportée. 1/ Ce qui est applicable à ce …

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tete de cheval avec masque

Le port du masque reste obligatoire dans les centres équestre

Le 16 juin 2021, le Premier ministre a annoncé l’assouplissement des restrictions sanitaires. Il a annoncé une mesure très attendue : la fin du port du masque en extérieur. Cependant, le port du masque reste obligatoire dans les centres équestre. En effet, des aménagements à ces mesures sont adoptés dans chaque département par arrêté préfectoral. …

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