Protocoles sanitaires

Le Conseil constitutionnel valide le Pass Sanitaire: qu’en est il pour les salariés?

Dans sa décision attendue du 5 aout 2021, le Conseil constitutionnel vient de valider en grande partie l’extension du PASS SANITAIRE. Quels sont les impacts de la validation du Pass Sanitaire pour les exploitants d’activités assujetties et pour les salariés? 1/ Le Conseil constitutionnel valide les obligations mises à la charge des professionnels Le contrôle …

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pass sanitaire affiche du gouvernement

L’application du Pass Sanitaire aux salariés : Où en est-on?

Lors de son passage devant le Parlement, le projet de Loi sur le Pass Sanitaire a été remanié notamment s’agissant des dispositions relatives aux salariés qui avaient été annoncées par le Gouvernement. Suite à la saisine du Conseil constitutionnel, l’entrée en vigueur de la Loi sanitaire est reportée. 1/ Ce qui est applicable à ce …

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Me POIRAUD en rdv de consultation

Extension du Pass Sanitaire : Quelles obligations pour les employeurs?

Le Conseil des ministres du 19 juillet 2021 a évoqué le projet de loi sur l’extension du Pass Sanitaire. Le Conseil d’Etat n’a pas censuré ce projet de loi. Il sera donc examiné par le Parlement à compter du mercredi 21 juillet 2021. Vous trouverez ICI, le point de situation officiel du Gouvernement avec le calendrier …

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tete de cheval avec masque

Le port du masque reste obligatoire dans les centres équestre

Le 16 juin 2021, le Premier ministre a annoncé l’assouplissement des restrictions sanitaires. Il a annoncé une mesure très attendue : la fin du port du masque en extérieur. Cependant, le port du masque reste obligatoire dans les centres équestre. En effet, des aménagements à ces mesures sont adoptés dans chaque département par arrêté préfectoral. …

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logo officiel de la marianne utilisé par la préfecture

La Préfecture des P.O. alerte sur l’accélération de l’épidémie

Dans un communiqué de presse publié sur Facebook, la préfecture alerte sur l’accélération de l’épidémie dans le département. En effet, les Pyrénées-Orientales rencontrent une accélération inquiétante du virus. Cette brusque augmentation est observée également dans d’autres départements. Elle ne se traduit pas encore dans le nombre d’hospitalisations mais appelle à la vigilance collective. Cette vigilance …

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