Mentions légales et politique de confidentialité

Cette page rassemble l’ensemble des Mentions légales et la Politique de confidentialité applicable au site « www.lexequi.fr ».

Mentions légales et Politique de confidentialité : Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://lexequi.fr.

Le présent site est édité par le Cabinet de Maître Audrey POIRAUD.

Me POIRAUD exerce la profession d’Avocat à PERPIGNAN sous forme la forme individuelle, 3 Place Arago, 66000 PERPIGNAN.

Ainsi, le Directeur de la publication du Site est Audrey POIRAUD.

L’hébergeur du Site est :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Mme Carole Pascarel est le médiateur de la consommation de la profession d’avocat.

Vous pouvez contacter le médiateur de la consommation de la profession d’avocat:

Mentions légales et Politique de confidentialité : Conditions générales d’utilisation du site internet

Sécurité informatique

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Ainsi, il admet disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Enfin, l’utilisateur du site web « https://www.lexequi.fr » s’engage avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus. Par conséquent, il s’engage à ce qu’elle soit en parfait état de fonctionnement.


L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Cependant, il n’est pas responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
En effet, les informations fournies sur le site web sont strictement indicatives. Dès lors, et en aucun cas, elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Par conséquent, l’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.


Ainsi et en conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Mentions légales et Politique de confidentialité : Protection des données

Les utilisateurs du site « https://www.lexequi.fr » doivent respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Leur la violation est passible de sanctions pénales.
Par conséquent, ils doivent notamment s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’exploitant du site web est le propriétaire exclusif de la structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site.

Mentions légales et Politique de confidentialité : Interdiction de reproduction

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite. En effet, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web « https://www.lexequi.fr ». En effet, elles sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
En outre, les marques de l’exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non sont déposées.
Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, pour la mise en place d’un un hyperlien en direction de ce site, l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web est exigée.
L’exploitant du site web n’est pas responsable de l’accès par les utilisateurs d’autres ressources présentes sur le réseau internet, y compris via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web.

Mentions légales et Politique de confidentialité : Droit d’accès et de rectification

L‘utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant. Pour se faire, il peut écrire à l’exploitant du site web dont l’adresse est indiquée sur la page de contact.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PREAMBULE

LexEqui attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel.

Ainsi, l’objectif de la présente politique de protection des données est :

  • de décrire les finalités et les Données à caractère personnel que LexEqui peut être amené à collecter ;
  • de vous informer de vos droits et des modalités de leur exercice entre vous et LexEqui relativement à vos Données à caractère personnel.

CHAMP D’APPLICATION

LexEqui – Me Audrey POIRAUD est le responsable du traitement des données personnelles de l’utilisateur.

De plus, LexEqui informe l’utilisateur que ses données seront traitées conformément aux dispositions des règlementations en vigueur en matière de protection de données personnelles, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement de données personnelles et leur libre circulation. 

Par ailleurs, ses partenaires sont ses sous traitants. Ceux-ci interviennent dans un cadre exclusivement contractuel qui prévoit les modalités de traitement des données personnelles. 

TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. Le Registre des traitements

Le registre de traitements de données à caractère personnel liste les données personnelles traitées. Ce registre est tenu par le DPO de LexEqui. La politique de confidentialité présente l’information nécessaire aux clients et visiteurs du site sur les traitements et leurs droits qui sont attachés. Ainsi, le DPO tient à la disposition des utilisateurs les informations détaillées sur les traitements de données effectués.

2. Les bases de légitimité des traitements

Selon l’article 6 du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), le consentement de la personne dont des données sont enregistrées dans un fichier n’est pas nécessaire lorsque ces données sont collectées :

  • Pour l’exécution d’un contrat (Ex : contrat de vente, de location, de travail, etc.) ou de mesures précontractuelles (ex : un devis, des pourparlers, etc.).
  • Parce qu’un texte légal rend obligatoire certains fichiers (ex : le recensement de la population par l’INSEE, le registre unique du personnel, etc.).
  • Pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique (ex : constitution de fichiers de police, de l’administration fiscale, etc.).
  • Dans l’objectif de sauvegarder les intérêts vitaux d’une personne (ex : en cas d’épidémie, dans les situations de catastrophe naturelle ou d’origine humaine, etc.).
  • Un intérêt légitime (ex : la prévention de la fraude, les transferts au sein d’un groupe, la sécurité des réseaux, etc.) sauf si les intérêts ou les libertés fondamentales de la personne concernée prévalent.

Ainsi, LexEqui exécute des traitements reposant en grande partie sur les bases de légitimité relatives à l’exécution d’une prestation ou entre entreprises, ou de mesures précontractuelles en vu de préparer l’intervention. 

En dehors de ces cas, le consentement de la personne concernée est obligatoire. C’est le consentement qui confère alors au fichier projeté son caractère licite. Dès lors, l’utilisateur devra donner son consentement dans le cadre de la Newsletter et de certains cookies du site internet. 

Toutefois, le retrait d’un consentement est possible à tout moment et n’a pas d’effet rétroactif sur la licéité́ des Traitements effectués sur ce fondement, antérieurement audit retrait.

3. Les finalités des traitements

La finalité du traitement est l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles.

Ainsi, la collecte des données poursuit un but bien déterminé et légitime. Par conséquent, elles sont traitées de façon compatible avec l’objectif initial. Ce principe de finalité limite la manière dont le responsable de traitement peut utiliser ou réutiliser ces données dans le futur.

Finalités nécessitant le consentement de la personne
  1. l’envoi de communications commerciales, soumis au consentement des prospects et clients, s’effectuant par mail, newsletter, par les réseaux sociaux. Ces communications effectuées par LexEqui porteront sur ses informations juridiques ou concernant les prestations proposées par le Cabinet LexEqui ou son actualité
  2. la prise du consentement pour l’envoi de Newsletter par mail ;
  3. l’accès à un des services de LexEqui par un réseau social vaut consentement à la collecte et stockage par LexEqui de l’ensemble des données à caractère personnel fournies au réseau social, à la condition d’avoir accepté ce transfert auprès de ce réseau.
Finalités reposant sur le respect des obligations légales
  1. la conservation des données à caractère personnel liée aux fiscales ; 
  2. la conservation et la communication des données à caractère personnel aux autorités judiciaires sur réquisition.

4. La durée de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles ne peuvent pas être conservées pour une durée indéfinie.

Ainsi, la durée de conservation est fixée en fonction des objectifs poursuivis par le traitement. Une fois cet objectif atteint, les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (par exemple afin de produire des statistiques).

Par conséquent, la conservation des données à caractère personnel répond à des critères : elles seront conservées tant qu’il y a un intérêt réciproque à maintenir la finalité du traitement.

Les données sont supprimées par l’emploi de mesures de sécurité adéquates visant à garantir leur anonymisation ou leur destruction totale, lorsque leur finalité est atteinte.

Enfin, le DPO précise les durées de conservation sur le registre des traitements. La durée de conservation des données par LexEqui varie entre 6 mois à 2, 3 ou 5 ans dans la plupart des cas de traitement. 

5. Les flux de données à caractère personnel

Par ailleurs, LexEqui pourra communiquer les données à caractère personnel entre ses services. LexEqui pourra aussi les communiquer à des organismes publics de contrôles. Enfin, LexEqui pourra les communiquer à des entreprises partenaires lorsque que cela est nécessaire pour la réalisation du traitement de données. 

En outre, les contrats qui lient les partenaires de LexEqui prévoient les conditions de traitement des données à caractère personnel conformément au RGPD.

Enfin, le DPO de LexEqui identifie ces flux dans le registre des traitements.

6. Les droits des personnes concernés par les traitements

Conformément au RGPD, les personnes concernées par les traitements mis en œuvre par LexEqui disposent du droit de demander l’accès aux Données à caractère personnel les concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement de leurs données personnelles et du droit à leur portabilité́.

Ainsi, les personnes concernées peuvent exercer leur droit d’opposition pour des motifs les concernant. Cependant, en cas d’opposition, LexEqui s’engage à ne plus traiter les données, sauf dans le cadre de ses obligations légales.

Enfin, pour exercer ces droits, il est recommander de contacter le DPO de LexEqui : Me Audrey POIRAUD.

7. Les données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel sont classées par type notamment en fonction de leurs origines et leurs objectifs. (localisation, état civil, bancaire, professionnelle, sociale, médicale…).

Les traitements des données par LexEqui respectent les principes suivants :

a) Limitation du traitement

Les entreprises ne doivent collecter des données personnelles qu’à des fins spécifiques, indiquer clairement leur objectif et ne conserver les données que pour une durée nécessaire afin d’atteindre cet objectif.

Le traitement effectué à des fins d’archivage dans l’intérêt public ou à des fins scientifiques, historiques ou statistiques bénéficie de plus de libertés.

b) Minimisation des données

Les entreprises doivent uniquement traiter les données personnelles dont elles ont besoin afin d’atteindre l’objectif initial. Cela présente deux avantages majeurs. Tout d’abord, en cas de violation de données, la personne non-autorisée n’aura accès qu’à une quantité limitée de données. Deuxièmement, la minimisation des données permet de conserver des données exactes et à jour.

c) Types de données à caractère personnel traitées

LexEqui traite  les types de données à caractère personnel suivants :

  1. Identité́ : état civil, nom, prénoms, (…) ;
  2. Domiciliation : lieu d’habitation (…) ;
  3. Professionnel : société, employeur, poste occupé (…) ;
  4. Bancaire : relevé d’identité bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, (…) ;
  5. Commerciales : numéro de client, (…) ;
  6. Comptables : factures, modalités de règlements, (…) ;
  7. Données de contact ;
  8. Numériques  : mail, IP, numéro de téléphone, fax, connexions, cookies (…),

CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE L’INFORMATION FOURNIE 

En cochant les cases correspondantes et en saisissant les données dans les champs sur le formulaire de newsletter ou sur les réseaux sociaux, l’utilisateur accepte expressément, librement et de façon non équivoque que ses données sont nécessaires pour que le prestataire puisse donner suite à sa requête, l’inclusion de données étant volontaire dans les champs restants. En outre, l’utilisateur garantit que les données personnelles fournies à LexEqui sont véridiques et prend la responsabilité de communiquer toute modification les concernant.

De plus, LexEqui informe et garantit expressément à l’utilisateur que ses données personnelles ne seront pas cédées à des tiers, ainsi qu’à ses partenaires impliqués dans le traitement des données. A chaque fois que se fera un type de cession de données personnelles, en dehors d’un motif lié à l’exécution du contrat ; LexEqui demandera le consentement exprès, informé et sans équivoque au préalable à l’utilisateur . Toutes les données demandées à travers le site internet ou par l’un des modes de contact mis à sa disposition sont obligatoires. En effet, elles sont nécessaires à la prestation d’un service optimal pour l’utilisateur et le client. Par conséquent, au cas où toutes les données ne seraient pas fournies, LexEqui ne garantit pas que l’information et les services dont il assure la prestation s’adaptent entièrement aux besoins de l’utilisateur ou du client.

MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément aux dispositions des règlementations en vigueur en matière de protection de données personnelles, LexEqui applique toutes les dispositions des règlementations RGPD pour le traitement des données personnelles placés sous sa responsabilité. Le Cabinet applique les principes décrits à l’article 5 du RGPD et traite les données de façon licite, loyale et transparente vis-à-vis de l’intéressé et de façon adéquate, pertinents et limitée au strict nécessaire par rapport à la finalité.

En outre, LexEqui garantit avoir mis en place des politiques techniques et organisationnelles appropriés en vue d’appliquer les mesures de sécurité prévues au RGPD afin de protéger les droits et les libertés des utilisateurs du site internet et des clients, et leur a communiqué l’information adéquat pour qu’ils puissent les exercer.

LA GESTION DES COOKIES

LexEqui utilise des objets numériques locaux partagés (appelés aussi « Flash cookies ») (dénommés collectivement « cookies »). Ainsi, vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur le fonctionnement, l’utilisation et la finalité des cookies . De plus, vous pouvez prendre contact avec le DPO de LexEqui pour obtenir des renseignements complémentaires sur la gestion des données personnelles dans les cookies.  

FONCTIONS ET UTILISATIONS DES COOKIES 

1. Définitions

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés par un site Internet lorsque l’utilisateur consulte sur son PC, son ordinateur portable ou son appareil mobile. Ils permettent à LexEqui notamment de détecter si un lien a déjà été établi entre l’appareil de l’utilisateur et le site Internet LexEqui. Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel.

2. Personnalisation des cookies

En utilisant le site Internet LexEqui, vous acceptez l’utilisation de cookies.

Vous avez aussi la possibilité de naviguer sur le site internet LexEqui sans consentir pour autant à l’utilisation de cookies. Autrement dit, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies et les supprimer à tout moment en procédant aux réglages correspondants sur votre appareil. Pour ce faire, veuillez procéder de la façon suivante :

  • i. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies ; Toutefois, vous pouvez généralement modifier ce réglage. Ainsi, vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil. Enfin, pour savoir comment procéder dans votre navigateur Internet ou votre appareil, veuillez vous reporter à la notice d’utilisation de votre fabricant.
  • ii. De plus, vous pouvez supprimer à tout moment les contenus de Web/DOM Storage. Pour savoir comment procéder dans votre navigateur Internet ou votre appareil, veuillez vous reporter à la notice d’utilisation de votre fabricant.
  • iii. Vous trouverez, en outre, des informations sur la désactivation des objets locaux partagés sous le lien suivant : Informations sur les cookies
  • iv. Enfin, l’opposition à l’utilisation de cookies ou leur suppression est liée, comme leur usage, à l’appareil et au navigateur utilisés. Donc, vous devez vous opposer à l’usage de cookies ou les supprimer sur chacun de vos appareils et, en cas d’utilisation de plusieurs navigateurs, pour chaque navigateur.

3. Limitation des services

Néanmoins, si vous décidez de vous opposer à l’utilisation de cookies ou supprimez ces derniers, des dysfonctionnements peuvent apparaitre sur certaines fonctions proposées sur les pages Internet de LexEqui.

4. Cookies utilisés

  • i. Cookies essentiels (type 1)

Ces cookies sont absolument indispensables à la disponibilité de toutes les fonctions sur les pages Internet. Sans eux, LexEqui ne pourrait pas vous offrir certains services tels que les séjours appropriés à vos souhaits.

  • ii. Cookies fonctionnels (type 2)

Ces cookies facilitent l’utilisation des pages Internet et améliorent leurs fonctions. Ainsi, ils peuvent enregistrer vos paramètres de langue, par exemple.

  • iii. Cookies de performance (type 3)

Ces cookies collectent des informations sur votre mode d’utilisation des pages Internet de LexEqui. Ainsi, ils aident LexEqui notamment à identifier les sections particulièrement populaires et par là même à améliorer l’information à votre intention. (procédé appelé Tracking). 

  • iv. Cookies de tiers (type 4)

Des tiers, tels que les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google+ génèrent des cookies. En outre, vous pouvez intégrer les contenus via les « Plug-ins sociaux » proposés sur les pages Internet de LexEqui et ses partenaires de targeting et (re)targeting.

5. RÉVOCATION DU CONSENTEMENT DESTINÉ À L’INSTALLATION DES COOKIES :

COMMENT ÉLIMINER LES COOKIES DU NAVIGATEUR ?

1. Chrome :

  1. Sélectionnez l’icône « Outils »
  2. Cliquez sur « Configuration »
  3. Cliquez sur « Montrer options avancées »
  4. À la section « Respect de la vie privée », cliquez sur « Configuration de contenu »
  5. Éliminer cookies : cliquez sur « Tous les cookies et toutes les données de sites….» Ne pas permettre le stockage de cookies.
  6. Cliquez sur « Éliminer données de navigation » (vider le Cache).
  7. Fermez et réinitialisez le navigateur.

Pour plus d’informations sur Chrome, cliquez sur le lien suivant : http://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=es

2. Internet Explorer. Version 11 :

  1. Sélectionnez « Outils | Options d’internet »
  2. Cliquez sur la fiche « Général »
  3. À la section « Historique d’exploration », cliquez sur « Éliminer l’historique d’exploration en quittant »
  4. Sélectionner « Éliminer fichiers »
  5. Sélectionner « Éliminer cookies »
  6. Cliquez sur « Éliminer »
  7. Cliquez sur « OK »
  8. Fermez et réinitialisez le navigateur.

Pour plus d’informations sur Internet Explorer, cliquez sur le lien suivant : https://support.microsoft.com/es-es/kb/278835

3. Firefox. Version 18 :

  1. Sélectionnez « Firefox | Historique | Effacez l’historique récent »
  2. À côté de « Détails », cliquez sur la flèche vers le bas
  3. Sélectionnez les cases suivantes de vérification : « Cookies », « Caché », « Débuts de session activés »
  4. En utilisant « Intervalle de temps pour effacer » dans le menu déroulant, sélectionnez « Tout »
  5. Cliquez sur « Effacer maintenant »
  6. Fermez et réinitialisez le navigateur.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies individuellement à « Préférences de Firefox », à la section « Historique disponible à Outils > Options > Respect de la vie privée ».

Pour plus d’informations sur Mozilla Firefox, cliquez sur le lien suivant :

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