Vous êtes professionnel

Le Cabinet LexEqui, Avocat en droit équin, s’engage au cotés des professionnels de la filière équine.

En effet, après dix années d’expérience en qualité d’Avocat en droit du travail et droit de la sécurité sociale aux cotés des employeurs, je dispose d’une connaissance approfondie des enjeux et contraintes auxquels sont confrontés tous les chefs d’entreprises, et y compris les chefs d’entreprise du Monde Equestre.

L’expertise du Cabinet LexEqui s’adresse à tous les professionnels exerçant une activité en lien avec la filière équine. Ainsi, le cabinet LexEqui s’engage aux cotés des Centre Equestre et Poney-Club, Ecurie de propriétaires, Eleveur, Vétérinaire Equin, Ostéopathe Equin, Dentiste Equin, Maréchal-ferrant, Moniteur d’équitation, Ethologue, Tous professionnels du commerce de la filière équine (vente de chevaux ou vente de produits), Transporteurs de chevaux, Saddle Fitters, etc.

Je vous assiste et vous représente également à l’occasion de contentieux devant toutes les juridictions.

Les activités de l’Avocat en droit équin aux cotés des professionnels :

  • La veille juridique.
  • La réponse aux questions ponctuelles.
  • Toutes recherches de jurisprudence, de doctrine, de textes règlementaires ou législatifs et la rédaction de consultations.
  • La vérification de la validité juridique de tout document.
  • La rédaction de projets de lettres ou de convention de façon à préserver vos intérêts.
  • La rédaction de contrats : pension, demi-pension, prestation de travail (débourrage, entrainement, etc), vente d’équidé, sponsoring, contrats de prestations de services, etc
  • La gestion RH et juridique des salariés
  • Conseil en cas de litige susceptible ou non d’engager la responsabilité professionnelle ou de contentieux : suite à une vente, vices rédhibitoires ou vices cachés ; suite à un accident survenu sur un cheval ou sur un cavalier; suite au non paiement de pension ou d’une prestation de travail; et plus largement tout désaccord en lien avec l’activité Equestre.
  • Conseil et contentieux en cas d’actes de maltraitance sur des équidés

Le Cabinet LexEqui accompagne également les cavaliers professionnels dans leurs relations en droit du travail (négociation et conseil lors de la signature du contrat de travail, pendant son exécution ou au moment de sa rupture) ainsi que pour toutes les questions relevant de la carrière du cavalier professionnel : contrats de sponsoring, droit à l’image, etc.

Les précontentieux et contentieux devant toutes les juridictions :

  • Conseil de prud’hommes, Tribunal Judiciaire Pole Social, Chambre sociale de la Cour d’Appel pour les contentieux relevant du droit social
  • Tribunal Judiciaire pour les contentieux relevant du droit civil
  • Tribunal correctionnel pour les contentieux relevant du droit pénal, notamment à l’encontre d’actes de maltraitance.