L’équitation comporte des risques qui peuvent être graves. Il est donc essentiel que les risques des propriétaires d’équidés soient correctement couverts par une assurance.
Les deux types de risques principaux sont :
- Les dommages subis par le pratiquant qui doivent être couverts par une assurance individuelle.
- Les dommages causés aux tiers qui doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile.
Cette présentation synthétique reprend les principales recommandations en matière d’assurance pour les personnes qui sont propriétaires ou possesseurs d’un équidé.
1/ Le gardien des équidés doit souscrire une assurance
Le gardien est la personne qui a la direction et le contrôle du cheval.
En cas de dommage, la victime peut se retourner contre le gardien du cheval pour obtenir réparation.
En action d’équitation, c’est la personne qui maitrise le cheval qui a juridiquement la qualité de gardien. C’est pourquoi l’assurance pour la pratique de l’équitation doit garantir les dommages subis par le cavalier ; Mais également les dommages causés à un tiers.
En dehors de la pratique de l’équitation, le cheval est sous la garde de son propriétaire. Le propriétaire peut en conserver la garde (par exemple : pour les chevaux hébergés à domicile ou pour les propriétaires qui louent uniquement un pré). Il peut également le confier en pension à un professionnel. Dans ce cas, c’est le professionnel qui a la qualité de gardien.
Les propriétaires d’équidés doivent donc souscrire une assurance de responsabilité civile de propriétaire d’équidé (RCPE) pour couvrir les dommages causés à autrui lorsque le cheval est sous sa garde.
Attention : Certaines assurances multirisques habitation comprennent une garantie de responsabilité civile pour les animaux domestiques. Or, les assureurs ne considèrent pas toujours le cheval comme un animal domestique. Si cela est votre cas, il convient d’interroger votre assureur sur la couverture des équidés par votre contrat d’assurance.
Bien entendu, pour les personnes qui prennent des chevaux en pension, ce risque doit obligatoirement être couvert par votre police d’assurance.
Au même titre que le propriétaire, la personne qui prend le cheval en demi-pension en devient le gardien lorsque le cheval est sous son contrôle.
La personne en demi-pension est donc responsable d’éventuels dommages que le cheval pourrait causer lorsqu’il est sous sa garde.
La personne en demi-pension doit donc assurer le cheval pour sa responsabilité civile lorsqu’il est sous sa garde.
Dans tous les cas, lors de la conclusion de votre contrat d’assurance, toutes les informations utiles doivent être précisées à votre assureur afin qu’il vous propose un contrat qui couvre tous les risques encourus. En effet, votre assureur a aussi un devoir de conseil, et il lui appartient de vous proposer un contrat adapté à la situation que vous rencontrez. A défaut, vous pourriez être fondé à rechercher sa responsabilité.
2/ Les assurances complémentaires et facultatives pour les risques liés à la propriété d’un équidé
Il existe des garanties décès-invalidité-frais vétérinaire qui couvrent ces risques. Ces assurances prennent en charge les frais vétérinaires ou de transport sanitaire vers une clinique en cas d’accident. Dans ces cas, il convient d’être vigilant quant aux plafonds de prise en charge. En effet, ils sont souvent fonction de la valeur déclarée du cheval lors de la souscription à ce contrat d’assurance.
En fonction des activités que vous envisagez avec votre cheval, il peut s’avérer nécessaire de souscrire des garanties complémentaires. Cela peut être le cas pour les courses ou de la chasse à courre.
Pour plus d’information sur les obligations des professionnels de la filière équestre vous pouvez vous reporter à cet article et pour les assurances relatives à la pratique de l’équitation à cet article.
En cas de doute quant à votre couverture par votre assurance, n’hésitez pas à vous rapprocher du Cabinet LexEqui.
