Un salarié travaille à temps partiel lorsque sa durée contractuelle de travail est inférieure à la durée légale: Pour un salarié à temps complet, la durée légale est de 35h par semaine. L’employeur peut demander au salarié à temps partiel d’effectuer des heures au delà de sa durée de travail contractuelle. Il s’agit d’heures complémentaires. …
L’équitation comporte des risques qui peuvent être graves. Il est donc essentiel que les risques des propriétaires d’équidés soient correctement couverts par une assurance. Les deux types de risques principaux sont : Les dommages subis par le pratiquant qui doivent être couverts par une assurance individuelle. Les dommages causés aux tiers qui doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. …
L’équitation comporte des risques qui peuvent être graves. Il est donc essentiel que les risques liés à la pratique de l’équitation soient correctement couverts par une assurance pour les pratiquants de l’équitation. Les deux types de risques principaux sont : Les dommages subis par le pratiquant qui doivent être couverts par une assurance individuelle. Les …
L’équitation comporte des risques qui peuvent être graves. Il est donc essentiel que les risques liés à la pratique de l’équitation soient correctement couverts par une assurance par les professionnels de l’équitation. Les deux types de risques principaux sont : Les dommages subis par le pratiquant qui doivent être couverts par une assurance individuelle. Les …
Dans sa décision attendue du 5 aout 2021, le Conseil constitutionnel vient de valider en grande partie l’extension du PASS SANITAIRE. Quels sont les impacts de la validation du Pass Sanitaire pour les exploitants d’activités assujetties et pour les salariés? 1/ Le Conseil constitutionnel valide les obligations mises à la charge des professionnels Le contrôle …
Le Conseil constitutionnel valide le Pass Sanitaire: qu’en est il pour les salariés? Lire la suite »
Lors de son passage devant le Parlement, le projet de Loi sur le Pass Sanitaire a été remanié notamment s’agissant des dispositions relatives aux salariés qui avaient été annoncées par le Gouvernement. Suite à la saisine du Conseil constitutionnel, l’entrée en vigueur de la Loi sanitaire est reportée. 1/ Ce qui est applicable à ce …
L’application du Pass Sanitaire aux salariés : Où en est-on? Lire la suite »
Le Conseil des ministres du 19 juillet 2021 a évoqué le projet de loi sur l’extension du Pass Sanitaire. Le Conseil d’Etat n’a pas censuré ce projet de loi. Il sera donc examiné par le Parlement à compter du mercredi 21 juillet 2021. Vous trouverez ICI, le point de situation officiel du Gouvernement avec le calendrier …
Extension du Pass Sanitaire : Quelles obligations pour les employeurs? Lire la suite »
Le Cabinet LexEqui s’engage pour la reconversion des trotteurs de courses et parraine l’Association Brosse et Trotte. Il s’agit d’une association qui a pour but d’offrir aux trotteurs réformés des courses une reconversion comme cheval de loisir ou de sport. En effet, les chevaux destinés aux courses sont réformés souvent très jeunes par manque de …
Le 16 juin 2021, le Premier ministre a annoncé l’assouplissement des restrictions sanitaires. Il a annoncé une mesure très attendue : la fin du port du masque en extérieur. Cependant, le port du masque reste obligatoire dans les centres équestre. En effet, des aménagements à ces mesures sont adoptés dans chaque département par arrêté préfectoral. …
Le port du masque reste obligatoire dans les centres équestre Lire la suite »
La Cour de cassation exige d’avoir organisé les élections professionnelles afin de pouvoir procéder à un licenciement pour motif économique. En effet, dans une décision très récente, la Haute Juridiction vient de juger que « l’employeur qui met en oeuvre une procédure de licenciement économique alors qu’il n’a pas accompli, bien qu’il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à …
Il est essentiel d’organiser vos élections professionnelles ! Lire la suite »
