Après dix années d’expérience en qualité d’Avocat en droit du travail et droit de la sécurité sociale aux cotés des employeurs, je vous accompagne et vous conseille pour toutes les questions relevant du droit social et des ressources humaines.
Je vous assiste et vous représente également à l’occasion de contentieux prud’homaux mais également devant le Tribunal Judiciaire Pole Social.
Les activités de l’Avocat Conseil en droit du travail et droit de la sécurité sociale aux cotés des employeurs :
- La veille juridique.
- La réponse aux questions ponctuelles.
- Toutes recherches de jurisprudence, de doctrine, de textes règlementaires ou législatifs et la rédaction de consultations.
- La vérification de la validité juridique de tout document.
- La rédaction de projets de lettres ou de convention de façon à préserver vos intérêts.
- La rédaction de contrats de travail.
- Le suivi et l’assistance en matière disciplinaire : conseil sur l’appréciation de la faute reprochée, accompagnement pour la mise en œuvre de la procédure disciplinaire, rédaction de la sanction ou de la contestation.
- Le suivi et l’assistance en matière de rupture des contrats de travail : conseil sur le mode de rupture à privilégier (démission, prise d’acte de la rupture, rupture conventionnelle, licenciement, etc), accompagnement pour la mise en œuvre de la procédure de rupture, rédaction du courrier de licenciement.
- La rédaction du règlement intérieur.
- La mise en place et le suivi des élections professionnelles.
- L’accompagnement pour la mise en place et la rédaction de protocoles sanitaires.
- Diagnostic de vos pratiques RH et en matière de droit du travail.
- La rédaction d’accord d’entreprise ou de décision unilatérale de l’employeur tels que les accords de participation ou d’intéressement, mise en place de primes de pouvoir d’achat (prime PEPA – MACRON), accord d’entreprise sur la durée du travail, accord sur l’égalité professionnelle, etc.
- L’assistance lors d’un contrôle de l’URSSAF, Inspection du travail, etc.
- Contestation des redressements URSSAF.
Les précontentieux et contentieux en Droit Social ainsi que la représentation devant les juridictions sociales :
- Conseil de prud’hommes, Tribunal Judiciaire Pole Social, Chambre sociale de la Cour d’Appel,
- Tribunal administratif et Cour administrative d’appel
- Contentieux Electoral