Le Cabinet LexEqui, Avocat en droit équin, s’engage aux cotés des particuliers pour toutes les questions et problématiques liées au Monde Equestre.
Après dix années d’expérience en qualité d’Avocat en droit du travail et droit de la sécurité sociale aux cotés des employeurs, j’ai désormais décidé de diversifier mon activité.
Je mets mon savoir-faire et mon professionnalisme également au soutien des intérêts des particuliers dans le cadre de problématiques ou contentieux liés à l’activité Equestre.
Les activités de l’Avocat en droit équin aux cotés des particuliers :
- La veille juridique.
- La réponse aux questions ponctuelles.
- Toutes recherches de jurisprudence, de doctrine, de textes règlementaires ou législatifs et la rédaction de consultations.
- La vérification de la validité juridique de tout document.
- La rédaction de projets de lettres ou de convention de façon à préserver vos intérêts.
- La rédaction de contrats : pension, demi-pension, prestation de travail (débourrage, entrainement, etc), vente d’équidé, sponsoring, contrats de prestations de services, etc
- Conseil en cas de litige ou de contentieux : suite à une vente, vices rédhibitoires ou vices cachés ; suite à un accident survenu sur un cheval ou sur un cavalier ; et plus largement tout désaccord en lien avec l’activité Equestre.
- Conseil et contentieux en cas d’actes de maltraitance sur des équidés
Les précontentieux et contentieux devant toutes les juridictions :
- Conseil de prud’hommes, Tribunal Judiciaire Pole Social, Chambre sociale de la Cour d’Appel pour les contentieux relevant du droit social
- Tribunal Judiciaire pour les contentieux relevant du droit civil
- Tribunal correctionnel pour les contentieux relevant du droit pénal, notamment à l’encontre d’actes de maltraitance.