Reprise

Dans sa décision attendue du 5 aout 2021, le Conseil constitutionnel vient de valider en grande partie l’extension du PASS SANITAIRE. Quels sont les impacts de la validation du Pass Sanitaire pour les exploitants d’activités assujetties et pour les salariés? 1/ Le Conseil constitutionnel valide les obligations mises à la charge des professionnels Le contrôle …

Le Conseil constitutionnel valide le Pass Sanitaire: qu’en est il pour les salariés? Lire la suite »

Lors de son passage devant le Parlement, le projet de Loi sur le Pass Sanitaire a été remanié notamment s’agissant des dispositions relatives aux salariés qui avaient été annoncées par le Gouvernement. Suite à la saisine du Conseil constitutionnel, l’entrée en vigueur de la Loi sanitaire est reportée. 1/ Ce qui est applicable à ce …

L’application du Pass Sanitaire aux salariés : Où en est-on? Lire la suite »