La responsabilité du Centre Equestre durant une balade entre amis ne peut pas être engagée si elle n’est pas organisée à titre professionnel
Dans un arrêt récent, la Cour d’appel d’AGEN précise qui est responsable en cas d’accident durant une balade entre amis. En effet, la Cour juge que la responsabilité du Centre Equestre durant une balade ne peut pas être engagée si elle n’est pas organisée à titre professionnel. 1/ Le Centre Equestre n’est pas responsable lors …