Dans un arrêt récent, la Cour d’appel d’AGEN précise qui est responsable en cas d’accident durant une balade entre amis. En effet, la Cour juge que la responsabilité du Centre Equestre durant une balade ne peut pas être engagée si elle n’est pas organisée à titre professionnel.
1/ Le Centre Equestre n’est pas responsable lors des balades organisées à titre amical et non professionnel
Dans cette affaire, la monitrice d’un Centre Equestre avait reçu la visite d’une amie d’enfance. Elle étaient parties en balade, à titre amical, avec les chevaux du Centre Equestre. Lors de la balade, l’amie de la monitrice avait été victime d’un accident.
La victime recherchait la responsabilité du Centre Equestre et la prise en charge par l’assurance de Centre Equestre.
Ainsi, la question posée à la Cour d’appel d’AGEN était de savoir si la responsabilité d’un Centre Equestre peut être engagée en raison d’un accident durant une balade organisée, à titre amical.
Dans cette décision, la Cour d’appel relève qu’il appartenait à la cavalière victime de l’accident de rapporter la preuve que la balade avait un caractère professionnel. Or, ce n’était pas le cas dans ce dossier.
Pour pouvoir trancher, la Cour d’appel s’est fondée sur les pièces versées au dossier et notamment les attestations de personnes présentes. La Cour a jugé que la balade avait été organisée à titre amical par la monitrice. La Cour a ainsi estimé que la balade n’avait pas un caractère professionnel. D’ailleurs, le Centre Equestre n’était pas intervenu dans le choix des chevaux ou de l’itinéraire de la balade.
Dès lors, la Cour retient que le Centre Equestre n’avait pas conservé la garde du cheval qui avait été confié à la victime de l’accident durant la balade.
Par conséquent, le Centre Equestre n’étant pas le gardien du cheval au moment de l’accident, sa responsabilité ne pouvait pas être engagée.
2/ Au contraire, la responsabilité du Centre Equestre peut être engagée durant les balades qu’il organise à titre professionnel
Dans cet arrêt, la Cour d’appel d’AGEN fonde sa décision sur le caractère strictement amical de la balade.
La solution aurait certainement été très différente si le Centre Equestre avait participé à l’organisation de la balade. Ce serait le cas, si le Centre Equestre procède au choix des chevaux attribués à chaque cavalier, au choix de la date ou de l’itinéraire. La Cour aurait également pu retenir le caractère payant ou non de la balade pour apprécier son caractère professionnel.
Dans ces situations, la Cour retiendrait certainement le caractère professionnel de la balade.
Dès lors, le Centre Equestre conserverait la garde des chevaux durant la balade. Par conséquent, il engagerait sa responsabilité en cas d’accident.
Enfin, le caractère professionnel de la balade serait également retenu si elle menée par un moniteur . En effet, dans ce cas, le moniteur agirait en qualité de salarié et de préposé du Centre Equestre. Dans ce cas, la garde des chevaux serait conservée par le Centre Equestre représenté par son salarié durant la balade.
3/ Les conséquences pratiques d’une telle décision
En pratique, en cas d’accident lors d’une balade organisée à titre professionnel, le Centre Equestre doit procéder à une déclaration de sinistre auprès de son assureur.
En revanche, durant une balade organisée à titre amical, la garde des chevaux confiés est transférée au cavalier. Ainsi, chaque cavalier devient responsable de son cheval. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous assurer que le cavalier sera bien couvert par une assurance en cas d’accident. (Par exemple qu’il justifie d’une licence à jour auprès de la FFE).
N’hésitez pas à contacter le Cabinet LexEqui en cas d’accident afin d’anticiper sur une recherche de votre responsabilité.
Article rédigé par
Avocat
Au Barreau des PYRENEES-ORIENTALES